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Septembre 2016 - Il est temps de déclarer ses ruches !

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Pour se déclarer, les apiculteurs devront, soit réaliser la procédure en ligne sur le site « mes démarches », cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie.
Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl.

Afin d’aider les apiculteurs dans leur démarche, la D.G.Al. a mis en place une assistance à la déclaration dans ses services :

· Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
· Téléphonique : 01 49 55 82 22