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Réclamations - Recours

En cas de désaccord sur la conclusion prise par l’organisme d’inspection suite aux résultats de la prophylaxie sur son troupeau, le détenteur peut formuler un recours auprès de l’organisme d’inspection.

L’organisme d’inspection s’engage à traiter tout recours de manière non discriminatoire et à tenir informé le plaignant de l’état d’avancement du traitement de son dossier ainsi que de la décision prise à l’issue de ce traitement.

Les modalités de traitement des recours et les conditions d’exécution des missions déléguées par l’Etat à la FRGDS Languedoc Roussillon pour le domaine animal sont disponibles sur demande auprès de la FRGDS au 04.67.92.25.59 ou en cliquant sur le lien ci-après (Information du détenteur)

Pour tout recours ou réclamation, la FRGDS suivra le processus décrit ci-dessous :