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Organisme à Vocation Sanitaire

Les OVS sont des acteurs clés de la nouvelle gouvernance sanitaire (mise en place suite aux états généraux du sanitaire en 2010).

Rôle des OVS

Protection de l’état sanitaire des animaux, aliments pour animaux, denrées d’origine animale, végétaux et produits végétaux (Art. L.201-9)

Qui est OVS ?

  • Organisme ayant un historique dans l’action sanitaire, animale ou végétale, et couvrant l’ensemble des filières
  • Un seul OVS animal et un seul OVS végétal par région, avec possibilité de sections départementales
  • Reconnu par l’État pour cinq ans (dépôt dossiers le 31/07/2013)
  • la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) et la fédération régionale des groupements de défense sanitaire (FRGDS) sont réputées OVS à titre transitoire

Liste des Organismes Vocations Sanitaires reconnus : Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal|

Action des OVS

  • Peut conduire certaines missions confiées ou déléguées par l’État.
  • Délégation de tâches particulières de contrôle : accréditation sous la norme ISO 17020
  • Préside l’Association Sanitaire Régionale, qui regroupe toutes les organismes susceptibles de mener une action sanitaire dans la région.
  • En région LR, la FRGDS est en charge d’effectuer un état des lieux de la situation sanitaire, sur toutes les filières animales dans la région.

Fonctionnement

  • Adhésion de structures sanitaires et de détenteurs d’animaux et de végétaux