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Nov 2015 : Info Saisies déclaration Télérucher

Conformément à une évolution de la réglementation européenne (règlements 2015/1366 et 2015/1368), la prochaine période de déclaration de ruches, au titre de l’année 2016, se tiendra entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.

Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 (ex : aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatique, …), dans l’attente de la réouverture de Télérucher, il est possible de réaliser une déclaration par le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format html - 14.5 ko - 17/11/2015.

Le document rempli, est à envoyer par mail à l’adresse :
telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr ou par courrier à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Un récépissé de déclaration de ruches est délivré en retour par mail de préférence ou par courrier.

En cas de difficulté, merci de contacter : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr